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Les présentes conditions générales fixent les modalités d’utilisation du service web https://lyceealainalencon.fr du présent site. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ce document et accepté l’ensemble de ses stipulations. Lorsque l’usage est effectué à titre professionnel, l’utilisateur garantit détenir les pouvoirs nécessaires pour accepter ces conditions générales au nom de son organisation.

Utilisation du site

L’éditeur du site met à disposition un large contenu d’informations gratuit en majeure partie sur les services et formations proposés. Les informations sont dispensées afin de permettre aux lecteurs de se documenter et de faire mûrir leur analyse.

Responsabilité de l’utilisateur dans l’utilisation du service

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du service offert sur https://lyceealainalencon.fr, de quelque manière que ce soit. L’usage de tout outil de sécurité (type nmap, nessus, ou autres) ou d’analyse automatisé sur le site ou serveur hébergeant le site est strictement interdit sans autorisation écrite préalable (ex : dans le cadre d’un test d’intrusion commandé spécifiquement par écrit et dûment payé par le responsable du site), de même la licence d’accès au serveur hébergeant L'entreprise Stéphane YBERT, Lycée ALAIN ALENCON et au site, exclut tout acte de reverse engineering, quel qu’il soit. Ce type d’accès sera donc présumé frauduleux au sens de l’article 323-1 du Code pénal par l’éditeur qui se réserve la possibilité de poursuites. L’utilisateur s’engage également à ne pas perturber l’usage normal des autres utilisateurs du site. En particulier, il s’engage à ne réaliser aucune sollicitation commerciale ou publicitaire sur le site ou sur toute page liée au site le cas échéant (ex : communauté Facebook), quelle que soit leur forme (posts de liens dans les forums, emails commerciaux, etc.). De même, l’utilisateur s’engage à ne pas opérer de traitements de données personnelles relatifs aux autres utilisateurs du site (ex : collecter leurs noms, prénoms, emails…). Dans tous les cas de non-respect des présentes l’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur de l’intégralité de ses frais engagés (temps passé à gérer la procédure, identification des personnes concernées, frais d’avocat) en cas d’action ou de poursuites. Il n'est pas possible de laisser des commentaires sur le site.

Cookies

L’utilisateur est informé que plusieurs cookies peuvent s’installer sur son navigateur et en particulier des cookies permettant d’établir des statistiques générales sur l’utilisation du site. Ces traitements statistiques restent anonymes, ils permettent par exemple de déterminer combien de personnes consultent une page web, ou combien de personnes reviennent sur le site. Ils n’ont en aucun cas vocation à suivre une personne en particulier. L’objectif est d’améliorer de la qualité du site et rédiger des contenus pertinents pour vous. Dans tous les cas l’utilisateur peut librement effacer ces cookies de son navigateur. 

Usage des services

L’utilisateur ne peut se créer un compte sur le site et par conséquent ne peut poster de contenus.

Traitements de données personnelles

Le site internet du Lycée Alain Alençon n'est pas amené à traiter des données personnelles.

Les mails envoyés via la formulaire de contact ne sont pas enregistrés sur le CMS.

En conséquence, l'utilisateur ne peut être amené à demander la rectification, modification, mise à jour, suppression de ses informations.

Site web et formulaire de contact

Exigence RGPD Dispositions Détail
L'identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement 13.1.a L'entreprise Stéphane YBERT, Lycée ALAIN 27 Boulevard François Mézeray, 61000 ALENCON  FRANCE
Le cas échéant, les coordonnées du délégué à la protection des données 13.1.b Non applicable
Les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement 13.1.c Traitement d’information et de communication externe relatif aux activités du responsable de traitement ce traitements permettant de diffuser des informations (sur les meubles et autres produits présentés) via le site https://lyceealainalencon.fr, ainsi que de nous contacter via un lien (adresse email). La base légale est le consentement (art. 6.1.a)
Lorsque le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point f), les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers; 13.1.d Non applicable
Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s'ils existent 13.1.e Le responsable du traitement, le sous-traitant qui opère la gestion technique du site, ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question
Le cas échéant, le fait que le responsable du traitement a l'intention d'effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, et l'existence ou l'absence d'une décision d'adéquation rendue par la Commission ou, dans le cas des transferts visés à l'article 46 ou 47, ou à l'article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa, la référence aux garanties appropriées ou adaptées et les moyens d'en obtenir une copie ou l'endroit où elles ont été mises à disposition 13.1.f

Le site web est techniquement opéré par notre sous-traitant - OVH Plateforme de gestion et création de sites internet - sous notre contrôle et dans la zone Europe. Vous pouvez trouver plus d'informations au sujet de ces clauses et de la conformité d'OVH Plateforme de gestion et création de sites internet au RGPD à l'url suivante : https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/ Les clauses en question étant disponibles ici : https://www.ovh.com/fr/files/2018-06/plaquette-gdpr-web-Final-French.pdf

La durée de conservation des données à caractère personnel ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée 13.2.a Le temps nécessaire à la publication - pour le cas ou des données personnelles sont insérées dans les articles - et le temps nécessaire au traitement de la demande de contact pour le formulaire de contact
L'existence du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données 13.2.b Vous avez le droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données
Lorsque le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l'article 9, paragraphe 2, point a), l'existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci 13.2.c Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci
Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle 13.2.d Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Des informations sur la question de savoir si l'exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d'un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données 13.2.e Il est nécessaire de fournir votre email sur le formulaire de contact pour que l'on puisse vous répondre
L'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée 13.2.f Non applicable
Lorsqu'il a l'intention d'effectuer un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées, le responsable du traitement fournit au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente visée au paragraphe 2. 13.3 Non applicable

Statistiques de consultation du site (traitement normalement anonyme)

Exigence RGPD Dispositions Détail
L'identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement 13.1.a L'entreprise Stéphane YBERT, Lycée ALAIN 27 Boulevard François Mézeray, 61000 ALENCON  FRANCE
Le cas échéant, les coordonnées du délégué à la protection des données 13.1.b Non applicable
Les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement 13.1.c Statistiques de consultation du site - le traitement est normalement entièrement anonyme et aucun moyen n'est mis en oeuvre par le responsable de traitement pour opérer une quelconque identification des utilisateurs - mais l'adresse IP des visiteurs peut être traitée pendant quelques milisecondes - avant anonymisation. La base légale est l'exécution contractuelle des présentes conditions d'utilisation du site - art. 6.1.b du RGPD
Lorsque le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point f), les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers; 13.1.d Non applicable
Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s'ils existent 13.1.e Le responsable du traitement, le sous-traitant qui opère la gestion technique du site et du service de statistique, ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question
Le cas échéant, le fait que le responsable du traitement a l'intention d'effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, et l'existence ou l'absence d'une décision d'adéquation rendue par la Commission ou, dans le cas des transferts visés à l'article 46 ou 47, ou à l'article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa, la référence aux garanties appropriées ou adaptées et les moyens d'en obtenir une copie ou l'endroit où elles ont été mises à disposition 13.1.f Le site web est techniquement opéré par notre sous-traitant - OVH Plateforme de gestion et création de sites internet - sous notre contrôle et dans la zone europe. Vous pouvez trouver plus d'informations au sujet de ces clauses et de la conformité d'OVH Plateforme de gestion et création de sites internet au RGPD à l'url suivante : https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/ Les clauses en question étant disponibles ici : https://www.ovh.com/fr/files/2018-06/plaquette-gdpr-web-Final-French.pdf
La durée de conservation des données à caractère personnel ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée 13.2.a Les rares cas ou des données personnelles sont traitées - le temps nécessaire à leur anonymisation
L'existence du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données 13.2.b Vous avez le droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données
Lorsque le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l'article 9, paragraphe 2, point a), l'existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci 13.2.c Non applicable
Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle 13.2.d Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Des informations sur la question de savoir si l'exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d'un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données 13.2.e Le service de statistique est mis en oeuvre sur l'ensemble de l'infrastructure web - mais il reste possible d'utiliser le site sans activer javascript ce qui a pour effet de désactiver le recueil de statistiques
L'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée 13.2.f Non applicable
Lorsqu'il a l'intention d'effectuer un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées, le responsable du traitement fournit au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente visée au paragraphe 2. 13.3 Non applicable

Détection d’attaques et recourt contentieux contre la fraude

Exigence RGPD Dispositions Détail
L'identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement 13.1.a L'entreprise Stéphane YBERT, Lycée ALAIN 27 Boulevard François Mézeray, 61000 ALENCON  FRANCE
Le cas échéant, les coordonnées du délégué à la protection des données 13.1.b Non applicable
Les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement 13.1.c Détection d'attaques et recourt contentieux contre des fraudes. La base légale est l'obligation légale de sécurité et de protection des données personnelles instituée par le RGPD (art. 32 et s.) - art. 6.1.c
Lorsque le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point f), les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers; 13.1.d Non applicable
Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s'ils existent 13.1.e Le responsable du traitement, les services juridiques et en charge du contentieux, le cas échéant les avocats mandatés pour assurer la défense des droits du responsable du traitement, le sous-traitant qui opère la gestion technique du site, ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question
Le cas échéant, le fait que le responsable du traitement a l'intention d'effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, et l'existence ou l'absence d'une décision d'adéquation rendue par la Commission ou, dans le cas des transferts visés à l'article 46 ou 47, ou à l'article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa, la référence aux garanties appropriées ou adaptées et les moyens d'en obtenir une copie ou l'endroit où elles ont été mises à disposition 13.1.f Le site web est techniquement opéré par notre sous-traitant - OVH Plateforme de gestion et création de sites internet - sous notre contrôle et dans la zone europe. Vous pouvez trouver plus d'informations au sujet de ces clauses et de la conformité d'OVH Plateforme de gestion et création de sites internet au RGPD à l'url suivante : https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/ Les clauses en question étant disponibles ici : https://www.ovh.com/fr/files/2018-06/plaquette-gdpr-web-Final-French.pdf
La durée de conservation des données à caractère personnel ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée 13.2.a Le temps de la prescription civile ou pénale
L'existence du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données 13.2.b Vous avez le droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données
Lorsque le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l'article 9, paragraphe 2, point a), l'existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci 13.2.c Non applicable
Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle 13.2.d Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Des informations sur la question de savoir si l'exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d'un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données 13.2.e Ce service imposé en vertu d'une obligation légale
L'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée 13.2.f Non applicable
Lorsqu'il a l'intention d'effectuer un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées, le responsable du traitement fournit au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente visée au paragraphe 2. 13.3 Non applicable

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Litiges

La loi française s’applique au présent contrat.