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  • Charte informatique et liberté

Détails
Le Lycée s'efforce d'offrir aux enseignants, aux élèves, et à tout le personnel du Lycée les meilleures conditions de travail en informatique. L'ampleur de l'équipement et la complexité de sa gestion suppose de la part de chacun le respect de règles.
La présente charte a pour objet de définir les règles d'utilisation des moyens informatiques du Lycée. Elle s'inscrit dans le cadre des lois en vigueur à savoir :

  • Loi no. 78-17 du 6 janvier 1978 « informatique, fichiers et libertés »,

  • Loi no. 78-753 du 17 juillet 1978 « accès aux documents administratifs »,

  • Loi no. 85.660 du 3 juillet 1985 « protection des logiciels »,

  • Loi no. 88-19 du 5 janvier 1988 « fraude informatique »,

  • Loi no. 92-597 du 1er juillet 1992 « code de la propriété intellectuelle ».

I) CHAMP D'APPLICATION DE LA CHARTE
Les règles et obligations ci-dessous énoncées s'appliquent à toute personne, (enseignant, élève, personnel administratif ou technique), autorisée à utiliser les moyens et systèmes informatiques du Lycée.
La présente charte s'applique :
- Personnels : pendant toute la durée de leur fonction dans l'Etablissement
- Élèves et étudiants : durant toute leur scolarité dans l'Etablissement
II) RÈGLES DE GESTION DU RÉSEAU : CONDITIONS D'ACCÈS
Pour se connecter au réseau, l’utilisateur doit demander l'ouverture d'un compte informatique personnel.
Celui-ci est défini par le nom de l'utilisateur « Login » et un mot de passe confidentiel. ».
L'ouverture d'un compte permet l'accès à un dossier "privé" qui ne devra servir qu'à conserver des travaux. « Aucun programme exécutable ne doit être copié dans le répertoire personnel ».
Le titulaire d'un compte est responsable de son utilisation (son mot de passe doit donc rester confidentiel).
L'accès aux moyens informatiques du Lycée et à Internet doit avoir pour objet exclusif des activités pédagogiques ou administratives.
III) RESPECT DE LA DÉONTOLOGIE INFORMATIQUE
RÈGLES DE BASE
Chaque utilisateur s'engage à respecter les règles de la déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :

  • de masquer sa véritable identité ;

  • de s'approprier le mot de passe d'un autre utilisateur ;

  • de modifier ou de détruire des informations ne lui appartenant pas ;

  • d'accéder à des informations appartenant à d'autres utilisateurs sans leur autorisation ;

  • de porter atteinte à l'intégrité et à la dignité de toute personne;

  • de perturber le fonctionnement initial d’un ordinateur ou du réseau.

  • de porter atteinte au droit à l’image de chacun.

Sont strictement interdits :

  • utiliser, réaliser, diffuser des programmes ayant des effets de malveillance ;

  • visionner ou diffuser des documents à caractère raciste, xénophobe ou pornographique ;

  • sauf autorisation, se connecter à des services de dialogue en direct ; (chat)

  • sauf autorisation, de télécharger des fichiers.

Ces règles s’appliquent notamment à la conception ou à l’utilisation des blogs, dont les propriétaires sont les premiers responsables.
UTILISATION DE LOGICIELS ET RESPECT DES DROITS DE LA PROPRIÉTÉ
Les logiciels ne peuvent être installés sur les ordinateurs que par les responsables de sites ou par l’administrateur réseau avec le respect scrupuleux des droits de licences.
L'utilisateur ne devra en aucun cas :

  • installer un logiciel « ludique ou autre » sur un ordinateur ou le rendre accessible sur le réseau ;

  • faire une copie d'un logiciel ;

  • contourner les restrictions d'utilisation d'un logiciel.

UTILISATION DES MOYENS INFORMATIQUES
L’utilisateur s'engage à:

  • Prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à sa disposition.

  • Informer l’administrateur réseau ou le responsable du site de toute anomalie constatée.

  • Ne pas quitter un poste de travail sans fermer sa session de travail.

  • S'efforcer de n'occuper que la quantité d'espace disque qui lui est strictement nécessaire.

  • Utiliser la compression de fichiers.

  • Effectuer des sauvegardes sur les supports personnels.

Utilisation des imprimantes
L'impression des documents ne peut se faire qu'avec l'accord et sous le contrôle des enseignants. Elle doit toujours être précédée d'un "aperçu avant impression" pour éviter les tirages inutiles.
IMPORTANT

  • L'utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies s'expose au retrait de son compte informatique ainsi qu'aux poursuites disciplinaires et pénales prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

  • Des dispositions techniques ont été prises « contrôle effectué lors des connexions, suivi de l'utilisation des postes, etc. » afin de vérifier que l'usage du réseau informatique est bien conforme aux règles indiquées dans la présente charte.

  • L’administrateur se réserve le droit de supprimer des fichiers personnels pour le bon fonctionnement du réseau.

  • Les comptes ne seront ouverts qu'aux utilisateurs ayant accepté les conditions définies ci-dessus et accusé réception de la charte.

Le Proviseur